Article 1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée : Théâtre Sur Cour

Article 2 Objet

L'association a pour but de mettre en scène des spectacles de Théâtre.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Rueil Malmaison, 244 avenue Napoléon Bonaparte Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 Membres

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres adhérents.

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Les membres bienfaiteurs versent un droit d'entrer supérieur à la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale.

Article 6 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas à motiver sa décision.

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau sur simple décision de la majorité des membres, ou pour non-paiement de la cotisation. Le bureau n'a pas à motiver sa décision.

Article 8 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrées et des cotisations ;
  • Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public ou privé ;
  • Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
  • Toutes ressources autorisées ;
  • Les dons manuels.

Article 9 Le Bureau

L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour deux années par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé ainsi :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.

Article 10 Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne sont traitées à l'Assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le vote par correspondance est admis. Les délibérations sont prises à la main levée, le vote à bulletin secret pourra être demandé.

Article 11 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 13 Règlement intérieur

Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire arrêter le texte d'un règlement intérieur. Il déterminera les détails de l'exécution des présents statuts.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

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